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Acheter une borne de recharge électrique pour une copropriété comporte des nombreux avantages tant pour la vie des habitants que pour la fiscalité de la copropriété. Découvrez ici les différents avantages qu’à une copropriété à l’achat d’une borne de recharge pour véhicule électrique.
Acheter une borne de recharge en tant que particulier peut représenter un coût important à assumer « seul ». Pour une copropriété le coût est bien moindre et ne sera pas si important que ça. L’investissement sera plus rapidement amorti et vous pourrez bénéficier des fruits de votre investissement plus tôt que si vous aviez investi à votre propre compte.
Installer une borne de recharge pour véhicules électriques en copropriété représente de nombreux avantages pour les deux parties. Tant le syndic que les habitants de la copropriété seront gagnants dans l’opération. Découvrez ci-dessous les avantages.
Copié sur le « droit à l’antenne », le « droit à la prise » permet à tout propriétaire ou locataire d’installer, à ses frais, une borne de recharge en copropriété.
Si cette procédure administrative peut sembler lourde et compliquée, le décret d’application est intelligemment conçu. Si vous respectez correctement toutes les étapes de ce décret, vous aurez toutes les chances de recevoir un avis favorable pour commencer les travaux. Adapté au début de l’année 2021, ce décret s’applique à présent à tous les parkings, que la place soit couverte, en extérieur, close ou non.
Le droit à la prise n’est absolument pas un droit absolu.
Le syndicat des copropriétaires n’a aucunement l’obligation de faire installer des prises pour la recharge des voitures électriques.
Cette loi a simplement prévu la possibilité pour tout individu de soumettre la demande.
Étant donné que l’installation de la borne va nécessiter un raccordement spécifique via les espaces communs, vous êtes obligé d’informer l’Assemblée Générale des travaux d’aménagement, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Si vous êtes locataire, vous devrez demander un accord au préalable au propriétaire en lui envoyant un courrier avec accusé de réception avec une description détaillée des travaux à entreprendre. Cette lettre devra être accompagnée d’un plan ou d’un schéma de l’installation avec copie au syndic de copropriété. Dans les trois mois suivant la réception de la demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Si vous êtes propriétaire, la notification doit directement être adressée au syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il faut noter que la présentation en Assemblée Générale est purement informative. Elle ne nécessite aucun vote. Elle ne peut en aucun cas retarder le projet prévu. De plus, si la prochaine assemblée générale est planifiée postérieurement à la date des travaux, le syndic rendra compte des travaux déjà effectués.
Si vous participez à l’Assemblée Générale (c’est fortement conseillé), il vaut mieux préparer quelques arguments à destination des autres propriétaires qui ne sont pas forcément les plus « éduqués » vis-à-vis du monde des véhicules électriques. De la durée de l’installation au coût de la borne en passant par des explications plus détaillées sur le véhicule électrique, vous devrez en quelque sorte vendre votre projet !
Dans tous les cas, l’argument choc est d’ordre économique. Cette borne de recharge ne coûtera pas un sou aux autres propriétaires !
Oui, si son souhait est d’empêcher l’installation d’une borne de recharge en copropriété, il doit impérativement saisir le tribunal judiciaire. Une fois la notification reçue, le propriétaire ou le syndicat de copropriété a trois mois pour s’opposer au projet contre six mois précédemment (art. R136-2 CCH).
Le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement d’installations sans motif sérieux et légitime. C’est notamment le cas s’il a pris la décision de réaliser lui-même les travaux dans un délai raisonnable ou si des installations préexistent (art. L111-3-8 CCH).
En l’absence de saisine du tribunal, le locataire peut entamer les travaux dans les trois mois suivants la notification au propriétaire ou au syndic de copropriété. Si le syndicat a fait opposition au motif qu’il souhaite réaliser les travaux ne s’exécute pas dans les six mois, le demandeur peut effectuer les travaux lui-même.
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